Remise des lieux dans leur état d’origine : 3 éléments à  prendre en compte 

Lorsqu’une administration communale prend connaissance d’une infraction, elle est amenée à envoyer, soit un avertissement, soit un procès-verbal. 

Dans les deux cas, le courrier est, bien souvent, rédigé de manière à laisser deux options au propriétaire. La première propose de tenter de régulariser la (ou les) infraction(s) constatée(s) alors que la seconde propose de revenir à la dernière situation autorisée par un permis d’urbanisme. Cette option est communément dénommée « remise en pristin état ». Le mot « pristin » signifiant « ancien », « antérieur » ou « précédent ».

Si nos articles précédents s’attardaient largement sur la régularisation, le présent texte a pour but de  commenter cette remise en état car elle revêt une portée bien plus importante qu’il n’y paraît. Les  conséquences pour le propriétaire dépendront de la nature de l’infraction, de sa gravité et de l’étendue des travaux nécessaires pour remettre le bien en état pristin. 

Les difficultés financières liées à la remise en état

Bien évidemment, la première problématique sera économique car le coût de tels travaux peut s’avérer très élevé et bien au-delà des capacités financières du propriétaire. On imagine aisément, par exemple, que la démolition d’une annexe de 2 étages en intérieur d’ilot, en plein centre urbain, engendrera un budget de travaux largement supérieure aux frais liés à une demande de régularisation.

Les conséquences financières à long-terme

Le deuxième souci sera également d’ordre financier mais il concerne ici le retour sur investissement d’un bien qui, finalement, n’aura pas le même rendement locatif que celui envisagé. En effet, le retour au pristin état peut nécessiter la suppression d’un logement (et donc d’un loyer), la suppression d’une terrasse (qui était un atout d’un bien en location et donc réduirait le loyer) ou, tout simplement, un vide locatif durant les travaux. 

Et, malheureusement, cette liste de conséquences est presque sans fin…

La remise en pristin état d’un bien immobilier peut entraîner une diminution de la valeur marchande d’un bien, des nuisances dans le voisinage, etc. 

L’accompagnement : la clé du succès

En résumé, on comprendra aisément que les effets d’une remise en pristin état sont, très souvent, bien plus dommageables et plus coûteuses que l’introduction d’une demande de régularisation.

Et c’est précisément pour apprécier cette opportunité qui s’offre à vous que les architectes qui composent les équipes de REGULARIS seront heureux de vous éclairer au mieux sur la meilleure direction à prendre pour faire face à une situation infractionnelle.