Infraction urbanistique : tout savoir

Vous avez une infraction urbanistique à régulariser ? Vous trouverez dans cette section toute l’information pratique sur la régularisation d'infraction urbanistique à Bruxelles et en Wallonie.

$Rubrique des questions sur l'infraction urbanistique$

Les types d’infractions urbanistiques

Que ce soit le Règlement Régional d’Urbanisme bruxellois (RRU) ou le Code de Développement Territorial wallon (CoDT), les deux règlementations régionales en matière d’urbanisme sont très claires sur un point : construire ou transformer un bâtiment nécessite l’obtention d’une autorisation.

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Le permis d’urbanisme

Anciennement dénommé « permis de construire », le permis d’urbanisme est l’autorisation requise pour réaliser de nombreux actes et travaux sur votre bien, qu’il soit situé en région bruxelloise ou en région wallonne.

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Documents composant un permis d’urbanisme

Toute une série d’actes et travaux, qu’ils soient à réaliser sur un bien situé à Bruxelles ou en Wallonie nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme préalablement à toute exécution de travaux.

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La règlementation en matière d’urbanisme

Rien n’est simple en Belgique. L’aménagement du territoire et l’urbanisme ne font pas exception à la règle. Chaque région s’est ainsi dotée d’une règlementation propre et qui évolue de manière totalement indépendante des autres régions.

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La régularisation urbanistique

Une régularisation urbanistique, finalement, c’est quoi ? Comme nous l’avons déjà abordé dans un article précédent, réaliser des travaux sans autorisation, alors que celle-ci était requise, constitue une infraction urbanistique.

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Les acteurs de la régularisation

L’architecte. Si, comme pour de nombreux domaines en Belgique, les règlementations sont régionalisées, il y a cependant une constante au niveau des acteurs se chargeant de la réalisation d’un dossier de régularisation, et ce, quelque soit la région. Seuls des architectes inscrits à l’Ordre des Architectes et ayant souscrit une assurance professionnelle ont le droit […]

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Risques et conséquences

S’il y a bien une chose qui est commune à la région bruxelloise et à la région wallonne en termes d’infraction urbanistique, c’est la notion de responsabilité. A de rares exceptions, la personne responsable d’une infraction sera le propriétaire actuel du bien.En achetant un bien, vous achetez les infractions qui l’accompagnent et vous en devenez […]

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Questions

Que vous possédiez un bien immobilier grevé d’une potentielle infraction urbanistique ou que vous souhaitiez acquérir un tel bien, il est certain que de nombreuses questions vous assaillent.Les règlementations et les usages en matière d’urbanisme sont complexes pour le néophyte.Et trouver des réponses à vos interrogations relève bien souvent du parcours du combattant si vous […]

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