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Rubrique des questions sur l'infraction urbanistique

Que vous possédiez un bien immobilier grevé d’une potentielle infraction urbanistique ou que vous souhaitiez acquérir un tel bien, il est certain que de nombreuses questions vous assaillent.
Les règlementations et les usages en matière d’urbanisme sont complexes pour le néophyte.
Et trouver des réponses à vos interrogations relève bien souvent du parcours du combattant si vous ne pouvez pas compter sur un expert en la matière qui vous éclairera de manière bienveillante.

Chaque jour, nos équipes répondent à des dizaines de questions posées par nos clients : Comment régulariser une infraction urbanistique à Bruxelles ? Quand faut-il un permis d’urbanisme ? Peut-on dénoncer une infraction urbanistique ?

Si certaines demandes sont propres à leur dossier, d’autres par contre, reviennent de manière systématique. Dans cet article et dans d’autres à paraître, nous nous pencherons sur les questions les plus courantes qui nous sont posées.

Nous les regrouperons selon différents thèmes afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.

L’infraction en elle-même

Face à une situation potentiellement infractionnelle, la première question qui se pose souvent est la confirmation de la réalité de cette infraction, de sa portée, de son ampleur ou de son importance.
Avant de lancer toute mission, nous analysons votre demande afin de déterminer s’il y a bien lieu de lancer une procédure de régularisation.

La transaction immobilière d’un bien infractionnel

De nombreux dossiers nous arrivent dans le cadre d’une transaction immobilière. Vendre ou acheter un bien immobilier infractionnel n’est pas un acte anodin et les responsabilités sont bien réelles.
Nous éclairons acheteurs et demandeurs sur les risques encourus et les accompagnons durant la procédure de vente/achat.

L’aspect financier

Bien que nos analyses soient gratuites et sans engagement, il est bien évident que nos prestations sont, par la suite, réalisées à titre onéreux. Nous éclairons donc nos clients dès le premier entretien sur les coûts liés à une potentielle régularisation.

La régularisation proprement dite

Lors du premier contact, nous prenons le temps d’expliquer la manière dont se régularise une infraction, notre méthode et le temps nécessaire à cette procédure.

L’aspect juridique

Si certaines infractions urbanistiques peuvent paraître bénignes et aisément régularisables, d’autres peuvent entraîner de lourdes responsabilités. Le cas d’un incendie dans un bien divisé sans autorisation est un cas d’école et il nous tient à cœur d’informer au mieux nos clients sur les risques qu’ils encourent et en les aidant à s’enlever ce poids de leurs épaules grâce à notre intervention.

Bon à savoir

Que les questions qui vous taraudent concernent un de sujets abordés ici ou qu’elles portent sur des sujets non évoqués dans le présent article, n’hésitez pas à contacter Regularis, nous serons heureux de pouvoir vous éclairer au mieux.