Documents composant un permis d’urbanisme

Comme nous l’avons déjà abordé précédemment, toute une série d’actes et travaux, qu’ils soient à réaliser sur un bien situé à Bruxelles ou en Wallonie nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme préalablement à toute exécution de travaux. Si un tel permis n’a pas été obtenu et que les travaux ont été réalisés ou sont en cours de réalisation, il s’agit là d’une infraction urbanistique qu’il convient de régulariser.

Que ce soit un dossier de demande permis d’urbanisme ou un dossier de demande de régularisation, leur contenu est pratiquement similaire.

La principale différence réside dans le fait que les plans de régularisation doivent bien distinguer ce qui est autorisé de ce qui est réalisé. On parlera de la distinction entre la « situation de droit » et la « situation de fait ».

Mis à part cette différence, la composition des deux types de dossiers sera globalement identique.

Un dossier de permis d’urbanisme classique ou de régularisation se composera donc de deux types de documents.

Les plans

L’objectif de ces plans est de permettre aux autorités compétentes de comprendre pleinement la demande depuis son intégration dans son cadre bâti et non bâti jusqu’à son organisation interne.

L’insertion du projet dans son environnement est évidemment essentielle pour l’administration car l’acte de bâtir est également l’acte de s’insérer dans le paysage commun. La pleine compréhension de cette intervention ne peut être comprise que par le dessin clair et précis de la manière dont le bâtiment se raccorde au terrain, à l’espace public et aux voisins. Les plans de situation et d’implantation seront donc indispensables à toute demande de permis d’urbanisme.

Les plans de chaque niveau sont bien souvent requis même si la régularisation ne porte pas sur cette partie du bien. En effet, la compréhension de l’ensemble du bâtiment est un élément bien utile aux autorités afin de saisir pleinement le sens de la demande. De plus, le respect des normes de salubrité et de sécurité est un élément essentiel dans la prise de décision d’octroi d’un permis d’urbanisme et seule la représentation de tous les niveaux permet ce contrôle par les autorités.

En plus de cela, le dessin des façades et des coupes verticales dans le bâtiment permettra de finaliser la représentation graphique du bâtiment. Ces dessins décriront avec précision le design extérieur du bâtiment, les ouvertures de fenêtres, les matériaux utilisés pour les façades, les hauteurs et les gabarits.

Ces plans mentionneront également les complexes de murs, de façades et de toiture qui seront en contact avec l’environnement extérieur afin que l’administration puisse s’assurer du respect des normes de performance énergétique des bâtiments (PEB).

Les documents administratifs

En compléments des plans, une large série de documents doit compléter la demande afin que celle-ci soit reconnue comme complète.

Sans entrer ici dans une description détaillée qui fera l’objet d’autres articles de notre part, l’intérêt premier de ces documents est évidemment de donner les informations essentielles relatives aux propriétaires, à l’architecte, au bien immobilier concerné et de décrire précisément les travaux repris aux plans.

Il s’agit-là de documents complexes où l’intervention de professionnels s’avère extrêmement précieuse. N’hésitez pas à contacter Regularis pour la réalisation de tels dossiers car il s’agit précisément de l’essence même de notre métier.