L’audit de conformité urbanistique avant achat
Il faut bien comprendre que les informations transmises par les vendeurs, leur notaire ou leur agent immobilier peuvent ne pas décrire correctement la conformité urbanistique du bien.
Il ne s’agit pas ici de mettre en cause leur bonne foi ou leur compétence mais bien de comprendre que les informations transmises (comme les « Renseignements Urbanistiques » par exemple), ne sont pas toujours le reflet de la réalité mais bien de ce qui est connu des différents intervenants et des autorités.
Sachez qu’un dossier sur deux de régularisation que nous traitons est dans ce cas.
Si des travaux ont été réalisés il y a bien longtemps ou si la demande de Renseignements Urbanistiques ne mentionne pas certains points précis, il est fort probable que des irrégularités urbanistique n’aient pas été mises en évidence.
Cependant, peu importe qui les a commises, dès lors que vous achetez le bien, vous en devenez la personne responsable et vous devez en faire votre affaire.
Or, toutes les infractions ne sont pas régularisables ! Il serait malheureux d’acheter un bien dont la valeur réelle se révèlerait bien inférieure à celle à laquelle vous l’avez achetée…
Ne serait-il pas préférable de pouvoir mettre en évidence ces irrégularités avant l’achat ?
Nous avons développé un système d’audit de conformité urbanistique afin de permettre aux futurs acheteurs de se prémunir de tels désagréments.
Un de nos architectes-auditeurs visite le bien, analyse les documents à disposition et transmet ensuite un rapport décrivant la situation potentiellement infractionnelle, sa gravité, les procédures de régularisation qui seraient requises ainsi les chances d’obtenir la régularisation selon notre expérience.