La règlementation en matière d’urbanisme
Comme vous le savez certainement, rien n’est simple en Belgique.
L’aménagement du territoire et l’urbanisme ne font pas exception à la règle.
Chaque région s’est ainsi dotée d’une règlementation propre et qui évolue de manière totalement indépendante des autres régions.
Afin de simplifier la compréhension, nous n’allons pas nous pencher ici sur les règlementations précédentes ou périmées mais plutôt nous focaliser sur celles qui s’appliquent encore aujourd’hui et les aborder de manière volontairement succincte dans un premier temps. Nous reviendrons sur de nombreuses notions de manière plus détaillée dans d’autres articles à venir.
Tout d’abord, il est bien important de garder à l’esprit que, quelque soit la règlementation en matière d’urbanisme, le Code Civil reste évidemment d’application. C’est ainsi, par exemple, que les articles 676, 677, 678 et 679 de ce même Code Civil vont notamment prescrire ce qui est autorisé en matière de création de fenêtre, de prise de lumière et de vue à proximité de limites mitoyenne. Il s’agit ici d’un élément qui sera souvent essentiel dans le cadre de certaines régularisation et il conviendra donc de tenter de s’y conformer.
En Wallonie
C’est le Code de Développement Territorial, le CoDT, entré en vigueur le 1er juin 2017, qui regroupe les règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en région wallonne.
En parallèle à cela, de nombreuses autres règlementations, codes, guides, plans, prescriptions ajoutent des couches supplémentaires au CoDT et dépendent de la localisation du bien concerné et de l’affectation envisagée.
C’est ainsi que le Guide Régional d’Urbanisme, les Guides Communaux d’Urbanisme, le Plan de secteur, les plans communaux d’aménagement, les lotissements sont à prendre en compte lors de l’analyse de ce qui est autorisé ou non sur un bien à régulariser.
A Bruxelles
La situation n’est pas beaucoup plus simple à Bruxelles où, aux yeux du néophyte, la masse de règlementations peut en brouiller la compréhension.
En premier lieu, c’est le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, le CoBAT, qui constitue la base juridique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Région Bruxelles-Capitale.
Ce document se charge notamment de régir la planification (plans d’affectation, etc.), la protection du patrimoine, les permis d’urbanisme, les infractions et les sanctions ainsi que les règlements régionaux et communaux.
Ce sont précisément ces règlements qui vont décrire en détail les dispositions relatives aux caractéristiques urbanistiques des bâtiments.
Le Règlement Régional d’Urbanisme, le RRU, hiérarchiquement supérieur aux règlements communaux d’urbanisme édictés par chaque commune, va déterminer la manière dont les bâtiments peuvent être implantés, les gabarits de construction autorisés et les normes d’habitabilité des logements ( surface minimale ou éclairage naturel minimal). Ce sont bien souvent ces derniers points qui seront à soigner dans le cadre de régularisation car le respect de ces règles est couramment négligé lors de travaux réalisés sans autorisation.
Dans tous les cas, préalablement à une mission de régularisation, nous nous penchons évidemment sur la règlementation en vigueur afin de connaître précisément le cadre règlementaire qu’il conviendra de suivre.
Que votre bien soit situé en Wallonie ou à Bruxelles, n’hésitez pas à nous contacter afin de faire le tri dans cette règlementation complexe.