La régularisation urbanistique

Une régularisation urbanistique, finalement, c’est quoi ?

Comme nous l’avons déjà abordé dans un article précédent, réaliser des travaux sans autorisation, alors que celle-ci était requise, constitue une infraction urbanistique.

La régularisation est la procédure administrative permettant de rendre ces travaux conformes aux yeux des autorités.

Dans la majeure partie des cas, il s’agit d’effectuer une demande équivalente à celle qu’il aurait fallu rédiger si les travaux étaient encore à réaliser. On parle donc ici de réaliser un dossier de demande de permis d’urbanisme ayant pour objet la régularisation de travaux qui seront détaillés dans des plans ainsi que dans des documents administratifs.

Si certains travaux minimes ne nécessitent pas de dossier de demande de permis d’urbanisme complet pour obtenir une régularisation, la majeure partie des cas n’entrent pas dans cette catégorie. L’intervention d’un architecte sera donc obligatoire. Seul un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes et dont la pratique professionnelle sera couverte par une assurance pourra signer un dossier de demande de régularisation d’une infraction urbanistique.  Nos dossiers sont systématiquement dessinés par des architectes expérimentés et ils sont signés par nos soins dans le plus grand respect des règles de déontologie.

Nous détaillerons, dans des articles ultérieurs, les différentes étapes d’une régularisation urbanistique, les délais, les coûts ainsi que bon nombre d’autres aspects.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précision, nous serons ravis de vous aiguiller de la meilleure des manières.