Combien coûte une régularisation d’infraction urbanistique ?

Mener à bien une régularisation coûte évidemment de l’argent car de nombreuses prestations et frais sont nécessaires afin de satisfaire aux procédures administratives imposées par la législation.
Le principe des coûts est sensiblement identique en Région bruxelloise et en Région wallonne.

Décrivons-les ensemble afin de vous éclairer au mieux sur le sujet suivant : régularisation urbanisme prix.

Régularisation urbanisme prix : La mission d’architecture

Un dossier de régularisation est un dossier de demande de permis d’urbanisme sensiblement identique à celui qui serait requis si les travaux n’étaient pas déjà réalisés.

Il s’agira donc de produire :

• Des plans représentant la situation de droit (autorisée) ainsi que la situation de fait (infractionnelle) et éventuellement la situation projetée si des travaux sont nécessaires afin de permettre au bien de satisfaire à certaines obligations réglementaires.
• Toute une série de documents administratifs dont la description se trouve reprise dans d’autres articles que vous retrouverez sur notre site.

Vous l’aurez compris, un dossier de régularisation nécessite un travail relativement important.

Afin de permettre une transparence totale dans notre facturation, nos prestations sont facturées en régie (à l’heure) et nos devis préalables précisent systématiquement un plafond d’heures que nous nous engageons à ne pas dépasser. Si nous prestons plus d’heures, le surplus est à notre charge. Si nous prestons moins d’heures, nous ne facturons que les heures prestées. Il n’y a donc pas de mauvaise surprise, au contraire !

Nous constatons que la production d’un dossier de régularisation nécessite, généralement, entre 20 et 60 heures de prestation. Notre tarif horaire est de 100,00-€/heure hors TVA. Une simple multiplication permettra donc de constater que nos prestations sont facturées, généralement, entre 2.000,00-€ et 6.000,00-€ HTVA. Le montant dépendra de la taille du bâtiment, de qualité des documents de base ainsi que de l’ampleur des infractions constatées.

Les compléments

Si les plans à disposition ne sont pas exacts ou sont incomplets, un mesurage préalable du bien par un géomètre s’avèrera, bien souvent, très utile. Le coût d'un relevé complet d’une maison unifamiliale se situera, généralement, entre 2.000,00-€ HTVA et 3.500,00-€ HTVA (variable selon la taille du bien). Le montant dépendra de la taille du bâtiment et de son accessibilité. Si ce coût peut paraître important, il permet cependant de diminuer nos prestations de dessin ultérieures et s’avère donc particulièrement intéressant.

En parallèle à cela, peut s’ajouter une mission de Performance Energétique des Bâtiments – PEB (totalement différente du Certificat PEB). La réglementation étant régionalisée, il n’est pas envisageable de les détailler ici tant les configurations de mission sont variées. Il est cependant bon de retenir qu’une mission PEB commencera au tarif de 500,00-€ HTVA pour une maison unifamiliale en Wallonie et 990,00-€ HTVA à Bruxelles.

Et pour terminer, des frais d’impression seront à comptabiliser selon un tarif mentionné dans notre contrat. Leur montant sera déterminé selon les demandes propres à chaque commune et il n’est donc pas envisageable de les détailler dans le présent article.

Conclusions

Nos missions font systématiquement l’objet de devis préalable et ces montants se retrouvent clairement mentionnés dans nos contrats. N’hésitez donc pas à nous contacter pour un premier entretien téléphonique gratuit où nous pourrons vous éclairer au mieux sur les coûts de votre propre demande de régularisation.