Les acteurs de la régularisation
L’architecte.
Si, comme pour de nombreux domaines en Belgique, les règlementations sont régionalisées, il y a cependant une constante au niveau des acteurs se chargeant de la réalisation d’un dossier de régularisation, et ce, quelque soit la région.
Seuls des architectes inscrits à l’Ordre des Architectes et ayant souscrit une assurance professionnelle ont le droit de signer des dossiers de demande de régularisation classique.
Tous nos collaborateurs sont donc évidemment des architectes diplômés, inscrits à l’Ordre et nos prestations sont couvertes par une police d’assurance en bonne et due forme.
Les agents immobiliers, architectes d’intérieur, coordinateur de travaux ne sont donc pas autorisés à signer des dossiers de demande de régularisation.
Cela s’explique par le fait qu’une régularisation correspond, la plupart du temps, à une demande de permis d’urbanisme (anciennement permis de construire) et que ce type de demande est du ressort exclusif de l’architecte.
Le géomètre.
En parallèle à l’architecte, le géomètre peut avoir un rôle essentiel dans une régularisation. En effet, il n’est pas rare, principalement dans le cas de maisons anciennes, qu’aucun plan d’archive ne puisse être trouvé. Dans un tel cas, le mesurage du bâtiment par un géomètre s’avère être une étape indispensable afin de permettre à l’architecte de repartir d’une base correcte et éviter tout malentendu avec un voisin éventuel ou avec les autorités.
Regularis travaille en partenariat avec de grands bureaux de géomètres réputés pour leur sérieux et leur efficacité. Nous pouvons donc vous proposer un service complet vous permettant de n’avoir qu’un seul interlocuteur et donc de vous simplifier considérablement la vie. Cependant, il va de soi que nous sommes également disposés à travailler avec des géomètres qui seraient mandatés en direct par vos soins.
Le responsable en performance énergétique des bâtiments (PEB).
Dans de nombreux cas, le législateur a souhaité pouvoir s’assurer que les travaux à régulariser respectent des normes minimales en termes d’isolation ou de ventilation. Généralement, les travaux seront remis dans le contexte législatif de l’époque (il ne sera pas demandé à une véranda datant des années 80 de respecter les normes actuelles de performance énergétique des bâtiments).
Les documents à réaliser sont bien différents des certificats PEB nécessaires dans le cadre d’une vente immobilière qui ne donc pas demandés dans le cadre d’une réalisation.
Nos partenaires responsables PEB peuvent se charger de réaliser les documents requis afin que le dossier de demande de régularisation soit conforme aux attentes des autorités.
Avocats.
Lorsque la situation le nécessite, nous travaillons également en partenariat avec des bureaux d’avocats réputés dans le domaine de l’urbanisme et de l’immobilier afin de déterminer précisément le cadre juridique et légal dans lequel nous évoluons.
Vous l’aurez compris, Regularis propose donc des missions complètes et intégrées offrant ainsi le panel complet des services essentiels à la réussite de votre demande. Notre volonté est de vous libérer du stress en vous proposant de nous charger, si vous le souhaitez, de l’intégralité de la mission de régularisation. N'hésitez pas à nous contacter.
Dans un article à venir, nous parlerons des acteurs au sein des autorités, dont le service urbanisme de la commune, et donc du parcours du dossier au sein de l’administration.