La commune, le premier interlocuteur officiel
La complexité du système belge n’est pas de nature à faciliter le décryptage de sa structure et de ses procédures. Vous êtes nombreux à nous exprimer votre désarroi face aux méandres de l’administration de l’urbanisme en Région bruxelloise et en Région wallonne.
Nous entreprenons donc une série d’articles décrivant les différents acteurs de l’urbanisme en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de vous éclairer au mieux sur un système profondément complexe.
Le rôle d’une commune est, à de nombreux égards, essentiel dans le cadre d’une infraction urbanistique et de sa régularisation.
Nous le résumons ici succinctement avant de détailler chaque point dans des articles à paraître.
Application de la règlementation
L’administration communale assure le respect de l’ensemble des législations relatives à l’aménagement du territoire (urbanisme, logement, environnement, patrimoine etc.) au travers de ses différents services.
En parallèle aux règlementations fédérales ou régionales, la commune peut éditer des règlementations locales et ainsi définir de nombreuses caractéristiques de son territoire qu’il conviendra de respecter.
Contrôle et verbalisation
La commune assume également un rôle de contrôle de conformité urbanistique. Bon nombre d’infractions sont constatées suite à des visites de fonctionnaires communaux sur les lieux, quelles soient consécutives à un contrôle de fin chantier ou à une dénonciation d’un voisin mécontent.
L’administration communale, via son service urbanisme, pourra informer le propriétaire de l’existence d’une infraction et de la nécessité d’y apporter une solution, soit via un simple avertissement, soit via un procès-verbal.
Traitement des demandes de régularisation
Dans la majeure partie des cas, le dossier de demande de régularisation est introduit auprès de la commune qui analyse alors le dossier, le réparti entre les différentes instances invitées à donner leur avis et le présente ensuite au Collège des Bourgmestre et Echevins afin qu’il décide d’octroyer ou de refuser la demande de régularisation.
On voit donc que l’administration communale a un rôle prépondérant dans la procédure de régularisation.
N’hésitez donc pas à nous contacter afin que nous puissions vous aider à établir une communication constructive avec les autorités communales et ainsi établir les meilleures bases possibles pour régulariser votre bien immobilier.