Quels sont les acteurs du processus de régularisation en Région Wallonne ?

Bien que la régionalisation de l’Aménagement du Territoire en Belgique amène de très (trop) nombreuses réglementations en urbanisme, il est bon de noter que les différents acteurs du processus de régularisation restent sensiblement identiques que la procédure se déroule en Région bruxelloise ou en Région Wallonne.

Attardons-nous ici sur la Wallonie, nous reviendrons sur Bruxelles dans un article suivant.

Comment se déroule le processus de régularisation en Région Wallonne ?

Qui dit « demande », dit « Demandeur » … Tout commence donc par le souhait ou la nécessité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme de soumettre une demande de permis d’urbanisme en régularisation auprès de l'autorité compétente, généralement le service de l'urbanisme de la commune concernée par la demande.

Dans la majeure partie des cas, la procédure nécessite l’intervention d’un Architecte qui réalisera ou coordonnera la réalisation du dossier de demande de permis d’urbanisme en régularisation, en collaboration éventuelle avec un(e) géomètre et un(e) responsable en Performance Energétique des Bâtiments si nécessaire.

Une fois le dossier réalisé, il sera, généralement, introduit auprès du Service Urbanisme dont le rôle sera de vérifier la complétude du dossier, d’analyser sa conformité (ou non-conformité) à la législation en vigueur et de présenter le dossier au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune qui sera, dans la majeure partie des cas, en charge de la décision finale d’octroi ou de refus du permis d’urbanisme en régularisation.

Certaines demandes nécessitent que la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire de la Région wallonne se prononce également sur le dossier par l’intermédiaire d’un avis du Fonctionnaire Délégué.

Et enfin, si la décision ne rejoint pas les attentes du demandeur, un recours auprès du Service des Recours afin qu’une commission analyse la justesse de la décision et puisse alors soumettre une décision alternative au Ministre de l’Aménagement du Territoire.

Les équipes de Regularis, actives dans l’aménagement du territoire de la Région wallonne depuis plus de 20 ans sont rompues à ces procédures et aux contacts avec ces différentes instances. N’hésitez donc pas à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans ce parcours et dans la régularisation de votre bien.