Zoom sur le service urbanisme de la commune : quelles sont ses fonctions ?

Pierre angulaire de l’aménagement du territoire en Belgique, toutes régions confondues, le « Service Urbanisme » d’une commune est véritablement le point de contact entre le particulier et l’administration (qu’elle soit technique ou politique). Ce présent texte vient en complément d’un article précédemment publié sur notre site qui décrit le rôle de la commune dans le processus de décision.

Les rôles essentiels du service urbanisme dans les communes belges

Comme vous le savez certainement, une administration communale est toujours composée de différents services, chacun en charge d’une partie de la gestion administrative, technique ou financière d’une commune.

Le « Service Population » se chargera, par exemple, d’enregistrer votre demande de domiciliation. Le « Service Travaux », lui, a pour fonction d’organiser la réfection de la voirie située devant votre logement. Quant au « Service Urbanisme », souvent méconnu du grand public, son rôle est essentiel. Parcourons ensemble ses fonctions principales.

1. Aménagement du territoire et urbanisme

Comme son nom l’indique clairement, le « Service Urbanisme » aura pour mission de gérer l’ensemble de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme sur le territoire communal.

La majeure partie du travail effectué consistera en :

• l’analyse des demandes de permis d’urbanisme déposées sur le territoire de la commune,
• et leur présentation au Collège des Bourgmestres et Échevins en vue d’une prise de décision.

2. Conseil au public

Il serait réducteur de penser que seul le traitement des demandes de permis occupe le temps du « Service Urbanisme », car le rôle de conseil à l’attention du grand public est également une de ses prérogatives.

En effet, la réglementation en urbanisme est complexe pour le néophyte qui sera bien avisé de se tourner vers le service urbanisme de sa commune avant d’entamer tout chantier.

3. Contrôle de conformité

C’est également au « Service Urbanisme » que revient le rôle :

• de contrôler la conformité des constructions en matière d’urbanisme,
• de contrôler le respect des permis octroyés et de demander,
• le cas échéant, de demander au propriétaire de régulariser son bien qui aura été considéré comme infractionnel lors d’un contrôle.

Le personnel du service d’urbanisme : quelle organisation et quelles fonctions ?

Le personnel d’un tel service est, bien souvent, divisé en deux parties :

• Les agents techniques qui ont une formation en aménagement du territoire (architecte, urbaniste, géomètre, etc.) et qui analysent donc les demandes au regard de leurs qualités architecturales et de leur respect des règles en vigueur, les transmettent aux différentes instances intervenant dans le processus de décision et rédigent les avis.
• Les agents administratifs qui se chargent des tâches ne nécessitant pas de connaissance particulière en urbanisme.

À noter

Si vous deviez recevoir une demande de régulariser votre bien qui aura été considéré comme infractionnel lors d’un contrôle du service d’urbanisme, pas de panique, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous serons heureux de prendre en main votre dossier et de vous décharger du stress inhérent à de telles procédures.