La règlementation urbanistique à Bruxelles

Nous l’exposions déjà dans un article précédent, chaque région s’est dotée d’une règlementation propre en termes d’urbanisme pour faire face aux problématiques urbanistiques qu’elle rencontre.
Détaillons ensemble les dispositifs mis en place à Bruxelles.

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire – le CoBAT (source Irisnet)

Ce Code constitue, depuis le 9 avril 2004, la base juridique de l’urbanisme à Bruxelles. Il institue et régit les grands mécanismes de l’aménagement du territoire bruxellois.

• La planification (à travers notamment les plans d’affectation qui déterminent les fonctions qui peuvent être autorisées dans chaque zone).
• Les règlements d’urbanisme (qu’ils soient régionaux ou communaux).
• Les permis et certificats d’urbanisme et de lotir (ce qui est soumis à permis).
• La protection du patrimoine.
• Les renseignements urbanistiques.
• Les infractions et les sanctions.

En parallèle à cela, le CoBAT institue toute une série d’outils urbanistiques régissant et encadrant l’urbanisme bruxellois. Ces outils sont établis à la fois à l’échelon régional et à l’échelon communal.

Ces outils pourront être stratégiques

• Plan Régional de Développement (PRD) qui fixe les objectifs et les priorités du développement de la Région bruxelloise en fonction des besoins économiques, sociaux, environnementaux et de mobilité.
• Plans communaux de Développement (PCD) qui couvrent la totalité du territoire communal et constituent des outils de planification globale à l’échelle de la commune.

Mais également d’affectation

• Plan Régional d’Affectation des Sols (PRAS) qui s’étend sur toute la Région bruxelloise, qui s’inscrit dans les orientations du PRD et détermine les règles relatives à l’affectation du territoire.
• Plan d’Aménagement Directeur (PAD) qui couvre certaines parties du territoire, s’inscrit également dans les orientations du PRD et remplacent certaines dispositions du PRAS pour des zones bien spécifiques.
• Plans particuliers d’Affectation des Sols (PPAS), élaborés par les communes et dont le but est de préciser l’aménagement du territoire à l’échelle d’un quartier. Ils se basent sur le PRAS en détaillant les affectations des parcelles (logements, commerces, bureaux etc.)

Et enfin, règlementaires :

• Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) qui dicte les règles de l’aménagement du territoire bruxellois. Il détermine de nombreux éléments architecturaux (gabarits, volumes, esthétique et de salubrité). Nous y faisons référence en permanence afin de déterminer si un dossier qui nous est confié respecte ses dispositions et si tel n’était pas le cas, afin de savoir si des dérogations sont envisageables.
• Règlements Communaux d’Urbanisme (RCU) édictés par les communes sur tout ou une partie de leur territoire propre. Ils précisent et complètent, en fonction des spécificités locales, les matières abordées par le RRU ou abordent d’autres domaines (antennes, publicité, etc.).

Face à la complexité de cette règlementation, nos équipes expérimentées pourront vous aider à déterminer si votre dossier respecte les règlementations en vigueur. Nous vous orienterons au mieux vers une stratégie permettant de mettre un maximum de chances de votre côté afin de régulariser votre bien. N’hésitez donc pas à faire appel à nos services !