Nos missions de régularisation d'infractions urbanistiques

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Régularisation de la création d’un logement dans des combles à Forest.

Maryame A. souhaite vendre l’appartement qu’elle possède dans les combles d’un immeuble à Forest. Malheureusement, au moment de la vente, il apparaît que la création de cet appartement (qu’elle avait acheté en l’état) n’a jamais fait l’objet d’un permis d’urbanisme préalable. Le bien est toujours considéré, par l’administration, comme un grenier. Son bien ne vaut donc potentiellement plus rien…

L’appartement présentait des dérogations à la réglementation bruxelloise et nous avons donc proposé quelques aménagements qui ont été acceptée par notre cliente et par l’administration qui a donc délivré le permis d’urbanisme.

Notre intervention a donc permis la régularisation de cet appartement. Maryame a pu donc vendre son bien (à son locataire).

N’hésitez donc pas à nous contacter bien avant de vendre votre bien afin pouvoiréviter une déconvenue au moment de la vente.

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Régularisation d'une annexe à Waterloo

Thierry C. vend sa maison à Waterloo. Une annexe a été construite à l’avant de son habitation sans qu’aucun permis n’ait été demandé.

Il nous contacte donc le 28 septembre 2021. Les deux semaines qui suivent nous permettent de contacter la commune, analyser leurs archives, rédiger un rapport et proposer une offre de mission. Le contrat est signé le 14 octobre 2021. Notre géomètre effectue un relevé complet du bâtiment le 28 octobre 2021 (car aucun plan existant n’a pu être trouvé). Nous réalisons ensuite le dossier qui est terminé le 12 novembre 2021 et déposé à la commune dans la foulée. La commune de Waterloo a octroyé le permis le 20 décembre 2021 permettant ainsi à la vente de se dérouler sans aucun souci.

N’hésitez donc pas à nous confier vos dossiers de régularisation urgents, notre structure nous permet de répondre rapidement et efficacement à vos demandes.

03/

Régularisation de multiples transformations dans une maison à Woluwé-Saint-Pierre.

Bruno A. possède une maison à Woluwé-Saint-Pierre. Suite à notre visite et à la production d’un audit de conformité urbanistique, il apparaît que de nombreux travaux ont été réalisés au fil du temps sans demande de permis d’urbanisme préalable.

C’est ainsi que des volumes ont été démolis dans le jardin, qu’une terrasse a été aménagée en façade arrière, que des petites cours ont été refermées et qu’un grenier a été transformé en chambre. Il s’agit là d’infractions classiques qu’on retrouve bien souvent dans des maisons bruxelloises.

Nous avons déposé le dossier le 8 juillet 2024. Le dossier a été considéré comme complet par l’administration dès la première analyse et le permis a été octroyé le 15 octobre 2024.

Toutes les infractions ont été régularisées. Notre intervention a donc permis à cette magnifique maison de 1912 d’être parfaitement conforme.

N’hésitez donc pas à nous demander un audit de conformité afin de connaître la situation urbanistique de votre bien.

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Régularisation de travaux touchant à la stabilité d'une maison à la Hulpe

Nathalie C. vend sa maison à La Hulpe. Des travaux intérieurs touchant à la stabilité ont été réalisés dans l’habitation sans permis d’urbanisme. La situation est donc infractionnelle.

Elle prend contact avec notre équipe le 14 octobre 2021. Après analyse approfondie de la demande, nous envoyons une offre de mission le 20 octobre 2021. Nous passons effectuer un mesurage succinct le 2 novembre et terminons le dossier le 5 novembre 2021. Nous déposons ensuite le dossier auprès du service urbanisme de la commune de La Hulpe. Ce dernier nous demande quelques compléments de dossier à la fin du mois de décembre 2021. Nous répondons à cette demande en fournissant les documents demandés et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de La Hulpe décide d’octroyer le permis de régularisation à la fin du mois de janvier 2022. En moins de trois semaines, nous avions réalisé le dossier. Notre réactivité est un de nos atouts.

Que vous vendiez un bien infractionnel ou que vous souhaitiez en acheter un, nos équipes sont à votre disposition.

Régularisation de travaux qui touchent à la stabilité de la maison

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Régularisation d'un studio dans les combles d'une maison à Forest

Valentine M. possède un studio aménagé dans les combles d’une maison à Forest. Ce studio n’est pas reconnu comme logement par l’administration communale. Elle avait réalisé elle-même une première demande mais qui n’a pas été considérée comme satisfaisante par les autorités. Elle nous contacte donc le 20 mai 2021 afin de réaliser un nouveau dossier. Après analyse, nous lui transmettons une offre de mission le 25 mai 2021. L’offre est validée dans la foulée. Nous réalisons le dossier au mois de juin et le dossier est déposé le 8 juillet 2021. Le permis a été octroyé en fin d’année 2021.

Il n’est jamais aisé de régulariser un nouveau logement dans une maison bruxelloise. Nos équipes pourront vous aiguiller au mieux sur la faisabilité d’une telle demande. N’hésitez donc pas à nous contacter et nous serons ravis de vous aider.

Régularisation d'un studio dans les combles

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Régularisation de la modification du nombre de chambres d’un appartement à Forest

Claude T. souhaite vendre son appartement. Malheureusement, il apparaît que le permis d’urbanisme relatif à la construction de l’immeuble prévoyait que son appartement comporte deux chambres alors que, dans les faits, trois chambres sont présentes.

Cette composition existant avant l’an 2000 et les chambres étant parfaitement conformes à la législation en vigueur à l’époque, nous avons pu réaliser le dossier en activant l’article 330 du COBAT permettant une régularisation en 45 jours !

Le bien a donc été mis en conformité très rapidement et la vente a pu se faire sans souci !

On voit donc qu’il est essentiel d’anticiper la vente d’un bien en régularisant les éventuelles infractions urbanistiques qu’il pourrait contenir.

Nos équipes d’architectes expérimentés sont là pour vous aider dans ces démarches.

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Régularisation de travaux dans une maison à Braine-l'Alleud en vue de sa vente

Carina et Nicolas vendent leur maison à Braine-l’Alleud. La procédure de vente met en évidence une série de travaux réalisés sans autorisation alors qu’un permis d’urbanisme aurait dû être demandé pour les exécuter. C’est ainsi que le grenier est aménagé (avec percement de plancher pour placer un escalier), que le garage a été cloisonné, qu’un mur porteur a été abattu, que les façades ont été peintes et les châssis changés.

Ils nous contactent le 25 octobre 2021, nous analysons immédiatement le dossier. Deux jours plus tard, la mission est lancée. Après un relevé sur place, nous dessinons les plans, rédigeons les documents administratifs et réalisons l’étude PEB. Le dossier est déposé à la fin du mois de novembre, soit un mois après le premier contact.

La commune de Braine-l’Alleud a octroyé le permis en date du 31 janvier 2022.

Régularisation d'une maison à Braine-l'Alleud