Nos missions de régularisation d'infractions urbanistiques
01/
Régularisation d'une annexe à Waterloo
Thierry C. vend sa maison à Waterloo. Une annexe a été construite à l’avant de son habitation sans qu’aucun permis n’ait été demandé.
Il nous contacte donc le 28 septembre 2021. Les deux semaines qui suivent nous permettent de contacter la commune, analyser leurs archives, rédiger un rapport et proposer une offre de mission. Le contrat est signé le 14 octobre 2021. Notre géomètre effectue un relevé complet du bâtiment le 28 octobre 2021 (car aucun plan existant n’a pu être trouvé). Nous réalisons ensuite le dossier qui est terminé le 12 novembre 2021 et déposé à la commune dans la foulée. La commune de Waterloo a octroyé le permis le 20 décembre 2021 permettant ainsi à la vente de se dérouler sans aucun souci.
N’hésitez donc pas à nous confier vos dossiers de régularisation urgents, notre structure nous permet de répondre rapidement et efficacement à vos demandes.
02/
Régularisation de travaux touchant à la stabilité d'une maison à la Hulpe
Nathalie C. vend sa maison à La Hulpe. Des travaux intérieurs touchant à la stabilité ont été réalisés dans l’habitation sans permis d’urbanisme. La situation est donc infractionnelle.
Elle prend contact avec notre équipe le 14 octobre 2021. Après analyse approfondie de la demande, nous envoyons une offre de mission le 20 octobre 2021. Nous passons effectuer un mesurage succinct le 2 novembre et terminons le dossier le 5 novembre 2021. Nous déposons ensuite le dossier auprès du service urbanisme de la commune de La Hulpe. Ce dernier nous demande quelques compléments de dossier à la fin du mois de décembre 2021. Nous répondons à cette demande en fournissant les documents demandés et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de La Hulpe décide d’octroyer le permis de régularisation à la fin du mois de janvier 2022. En moins de trois semaines, nous avions réalisé le dossier. Notre réactivité est un de nos atouts.
Que vous vendiez un bien infractionnel ou que vous souhaitiez en acheter un, nos équipes sont à votre disposition.
03/
Régularisation d'un studio dans les combles d'une maison à Forest
Valentine M. possède un studio aménagé dans les combles d’une maison à Forest. Ce studio n’est pas reconnu comme logement par l’administration communale. Elle avait réalisé elle-même une première demande mais qui n’a pas été considérée comme satisfaisante par les autorités. Elle nous contacte donc le 20 mai 2021 afin de réaliser un nouveau dossier. Après analyse, nous lui transmettons une offre de mission le 25 mai 2021. L’offre est validée dans la foulée. Nous réalisons le dossier au mois de juin et le dossier est déposé le 8 juillet 2021. Le permis a été octroyé en fin d’année 2021.
Il n’est jamais aisé de régulariser un nouveau logement dans une maison bruxelloise. Nos équipes pourront vous aiguiller au mieux sur la faisabilité d’une telle demande. N’hésitez donc pas à nous contacter et nous serons ravis de vous aider.
04/
Régularisation de travaux dans une maison à Braine-l'Alleud en vue de sa vente
Carina et Nicolas vendent leur maison à Braine-l’Alleud. La procédure de vente met en évidence une série de travaux réalisés sans autorisation alors qu’un permis d’urbanisme aurait dû être demandé pour les exécuter. C’est ainsi que le grenier est aménagé (avec percement de plancher pour placer un escalier), que le garage a été cloisonné, qu’un mur porteur a été abattu, que les façades ont été peintes et les châssis changés.
Ils nous contactent le 25 octobre 2021, nous analysons immédiatement le dossier. Deux jours plus tard, la mission est lancée. Après un relevé sur place, nous dessinons les plans, rédigeons les documents administratifs et réalisons l’étude PEB. Le dossier est déposé à la fin du mois de novembre, soit un mois après le premier contact.
La commune de Braine-l’Alleud a octroyé le permis en date du 31 janvier 2022.
